CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES –

Stéphanie COUTON-DUCHET  Bulle de Libellule – Massage & Bien-être

1-Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par « Bulle de Libellule Massage & Bien-être », entreprise individuelle immatriculée par Stéphanie COUTON-DUCHET sous le numéro SIREN 89505864, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.

 En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet   https://bulle-de-libellule.wixsite.com/massage  emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l'acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « Bulle de Libellule Massage & Bien-être ».
« Bulle de Libellule Massage & Bien-être » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Bulle de Libellule Massage & Bien-être » et est non contractuel.

2- Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité de « Bulle de Libellule Massage & Bien-être » réalisée par COUTON-DUCHET Stéphanie est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « Bulle de Libellule Massage & Bien-être », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers COUTON          - DUCHET Stéphanie pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées par« Bulle de Libellule Massage & Bien-être » sont disponibles sur le site internet https://bulle-de-libellule.wixsite.com/massage    . Stéphanie COUTON-DUCHET , se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.

3- Conditions de réalisation des Prestations

« Bulle de Libellule Massage & Bien-être », intervient sur rendez-vous  soit

-au domicile du client

-au domicile de Stéphanie COUTON-DUCHET au 11 rue des Cèdres 86340 Nieuil l’espoir

-en entreprises, établissements de santé,

-en évènementiels, salons, congrès…
Les Prestations sont proposées du lundi au vendredi et ponctuellement le samedi et le dimanche en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et « Bulle de Libellule Massage & Bien-être »,
Le client s’engage à mettre à disposition de « Bulle de Libellule Massage Bien-être », un espace (minimum 7 m2 en cas d’intervention en massage assis et 12 m2 dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
Lors des séances de massages bien-être, « Bulle de Libellule Massage Bien-être »met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,…).
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet.
La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage ou l’atelier.

4- Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Bulle de Libellule Massage Bien-être » notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie, ...), de diabète important.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même ancienne), forte fièvre, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure.
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « Bulle de Libellule Massage Bien-être » au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer « Bulle de Libellule Massage Bien-être »lors de la prise de rendez-vous.
En conséquence, « Bulle de Libellule Massage Bien-être » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.

5- Conditions financières
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site
« Bulle de Libellule Massage Bien-être » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Paroles de Massages » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
« Bulle de Libellule Massage Bien-être »se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

5-1. Dans le cadre d’une prestation à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande.
Le paiement de la Prestation devra se faire par chèque ou en espèces.

En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.

5-2. Les « Bulles de bien-être »
Le client a la possibilité d’acheter un  bon cadeau : « Bulle de bien-être » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail.

Pour cela, « Bulle de Libellule Massage Bien-être » devra être informée du massage, ou bien de la valeur du « bon cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète (à défaut, « Bulle de Libellule Massage Bien-être » ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison) ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par chèque ou par espèce) du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par courrier postal (aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour l’envoi). Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec « Bulle de Libellule Massage Bien-être ».
Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.

5-3. 5-3 Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (entreprise, évènementiels, salons, congrès,…) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Bulle de Libellule Massage Bien-être » au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut« Bulle de Libellule Massage Bien-être », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, « Bulle de Libellule Massage Bien-être », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la Prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de « Bulle de Libellule Massage Bien-être » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

6- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de COUTON-DUCHET Stéphanie, « Bulle de Libellule Massage Bien-être » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Bulle de Libellule Massage Bien-être » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Bulle de Libellule Massage Bien-être »une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

7- Lieu d’intervention
« Bulle de Libellule Massage Bien-être »déploie son activité avec un forfait de déplacement de 5euros dans un périmètre de 25km autour de Nieuil l’espoir.

Au delà, et sauf accord entre les parties, des frais de déplacement seront facturés en sus du forfait indiqué  sur le sur la base de 30 centimes d’euro par kilomètre supplémentaire.
Des déplacements ponctuels à travers la France sont également possibles, sur demande particulière et sur devis.

8- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Poitiers. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

9- Propriété intellectuelle
Stéphanie COUTON-DUCHET  est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site https://bulle-de-libellule.wixsite.com/massage notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation d’ éléments du site https://bulle-de-libellule.wixsite.com/massage est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit .

10- Responsabilité civile professionnelle
Stéphanie COUTON-DUCHET  a souscrit auprès De la MAIF, une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Stéphanie COUTON-DUCHET ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Stéphanie COUTON-DUCHET  l’existence de contre-indications l’affectant,

Date d’entrée en vigueur : 27/08/2021